Contentieux de l’urbanisme : du nouveau !

    La loi « Elan » du 23.11.2018 comporte de nouvelles mesures visant à sécuriser davantage les autorisations d’urbanisme (AU), comme pour un permis de construire ou d’aménager...

    En marche aussi vers des réformes pour l’immobilier ?

    À la suite de la présentation de divers plans d’action, tel le plan « Stratégie Logement » , on y voit un peu plus clair sur les projets du gouvernement, pouvant impacter le...

    Recours contentieux contre un permis et « intérêt à agir »

    Pour prévenir des abus, des textes encadrent les conditions de recevabilité d’un recours engagé par un particulier ou une association contre un permis, tel sous l’angle de l’intérêt...

    Recours « abusif » : heureuse précision !

    Lorsqu’un maître d’ouvrage est confronté à un recours abusif d’un tiers contre son permis de construire, peut-il encore saisir le juge judiciaire ? Un arrêt vient de trancher !

    Pour les recours abusifs, des juges à la hauteur ?

    Des abonnés nous interrogent souvent sur la manière dont le juge administratif apprécie les nouveaux textes qui, d’une manière ou d’une autre, visent à lutter contre les recours « abusifs » contre...

    Face à un recours « abusif » : contre-attaque ?

    Un professionnel de la construction peut être confronté, pour un permis de construire, à un recours en annulation engagé par un tiers dans le but de lui nuire. Comment réagir en pareil cas ? Éléments...

    Recours « abusif » : nouvelle arme au pénal !

    Recours « abusif » : nouvelle arme au pénal !.. Contre les recours « intéressés »... Dans de précédents conseils, nous n’avons pas manqué d’évoquer...

    Recours abusifs : du nouveau !

    Tout professionnel qui se voit accorder un permis sait qu’il n’est pas à l’abri d’un recours « mal intentionné » de tel ou tel... Mais ça bouge enfin à ce sujet !