Contentieux de l’urbanisme : du nouveau !

    La loi « Elan » du 23.11.2018 comporte de nouvelles mesures visant à sécuriser davantage les autorisations d’urbanisme (AU), comme pour un permis de construire ou d’aménager...

    Affichage irrégulier = recours limité !

    Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt sur le recours des tiers, en cas d’affichage irrégulier d’une autorisation d’urbanisme. Quels enseignements en tirer ?

    Recours contentieux contre un permis et « intérêt à agir »

    Pour prévenir des abus, des textes encadrent les conditions de recevabilité d’un recours engagé par un particulier ou une association contre un permis, tel sous l’angle de l’intérêt...

    Où le juge peut permettre la régularisation d’un permis...

    Lorsqu’un permis de construire entaché de vices fait l’objet d’un recours contentieux, un texte permet désormais au juge d’organiser sa régularisation par le jeu d’un permis modificatif....

    Où un permis peut être obtenu grâce au référé...

    Lorsqu’un maître d’ouvrage se voit refuser à tort un permis de construire (PC) par un maire pour un projet, il lui est possible de saisir le juge des référés et d’obtenir par ce biais...

    Recours contentieux contre un permis : mise au point !

    Le Conseil d’État vient de préciser sa doctrine concernant le délai reconnu à un tiers pour contester en justice, c’est-à-dire par le biais d’un recours contentieux, un permis de construire...

    Pour les recours abusifs, des juges à la hauteur ?

    Des abonnés nous interrogent souvent sur la manière dont le juge administratif apprécie les nouveaux textes qui, d’une manière ou d’une autre, visent à lutter contre les recours « abusifs » contre...

    Un permis... avec des prescriptions ?

    Un maire accorde un permis de construire, mais celui-ci est assorti de prescriptions « douteuses » pour la mise en œuvre des travaux. Le bénéficiaire peut-il contester spécifiquement...

    Permis de construire et qualité du « pétitionnaire »

    Après avoir obtenu un permis de construire (PC), le pétitionnaire est confronté à un recours en annulation reprochant au maire de ne pas avoir « vérifié » qu’il avait bien « qualité »...