Le « permis d'expérimenter » Essoc est arrivé !

    Un décret vient d'être publié pour finaliser le dispositif de « permis d'expérimenter » prévu par une ordonnance d'octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets...

    Un souci avec le plan local d’urbanisme ?

    Un maître d’ouvrage ou opérateur peut être confronté, pour un projet de travaux ou d’aménagement, à un plan local d’urbanisme (PLU) comprenant des dispositions illégales ou qui est...

    Une nouvelle faveur pour créer des logements !

    Une nouvelle faveur pour créer des logements !..Une réforme favorable... La loi « Elan » du 23.11.2018 vient d’instaurer une nouvelle mesure destinée à favoriser la transformation,...

    Un seul permis, ou tout est permis ?

    Lorsqu’un opérateur envisage de réaliser un « ensemble immobilier » ou plusieurs bâtiments sur une unité foncière, il peut se demander s’il doit nécessairement demander...

    Un changement de « destination » en vue ?

    Si le propriétaire d’un bâtiment souhaite en changer la destination, il se doit de tenir compte d’une nouvelle réglementation. Doit-il en passer par une déclaration préalable (DP) ou...

    Focus sur la règle de constructibilité limitée

    Lorsqu’une commune n’est pas/plus dotée d’un document d’urbanisme, le règlement national d’urbanisme (RNU) qui est alors applicable fixe une règle dite de « constructibilité...

    Gare aux travaux « irréguliers » pour un immeuble !

    Le propriétaire ou futur acquéreur d’un immeuble ancien envisage d’y effectuer des gros travaux. Mais l’immeuble a déjà fait l’objet par le passé de gros travaux... sans autorisation....

    Bâtiment exemplaire : un « bonus » pour construire !

    Les pouvoirs publics viennent enfin de finaliser le dispositif qui va permettre, à nouveau, de bénéficier d’un « bonus » de constructibilité pour des bâtiments « exemplaires », dans...

    Travaux d’extension : plus simple ?

    Travaux d’extension : plus simple ?..Question. « J’ai lu qu’il est désormais possible d’en passer par une déclaration préalable, là où était exigée une demande...

    Code de l’urbanisme : une recodification !

    Code de l’urbanisme : une recodification !..Une réforme...  Dans les termes de la loi Alur, une récente ordonnance est venue procéder à la recodification complètete...