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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Particularités du statut social - 41005

    Les gardiens, concierges et employés d'immeubles régis par le statut de la copropriété sont, sous certaines conditions, soumis à un statut spécial fixé par les articles L 7211-1 s. et...

    TITRE VI Agents immobiliers - CHAPITRE 4 Protection sociale des négociateurs immobiliers - 91900

    La dénomination de « négociateur immobilier » recouvre diverses catégories d'intermédiaires exerçant une activité apparemment similaire dans des conditions juridiques très différentes....

    CCNI - Salaire minimum

    Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) du 9 septembre 1988 (IDCC 1527)La CCNI organise les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises dont l’activité principale...

    CCNI - Classification des postes

    Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) du 9 septembre 1988 IDCC 1527 – annexe I.La CCNI organise les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises...

    CCNI - Congés payés

    Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) du 9 septembre 1988 (IDCC 1527)La CCNI organise les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises dont l’activité principale...

    CCNI - Durée de la période d’essai

    Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) du 9 septembre 1988 (IDCC 1527)La CCNI organise les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises dont l’activité principale...

    CCNI - Durée de préavis (démission/licenciement)

    Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) du 9 septembre 1988 (IDCC 1527) – article 32La CCNI organise les rapports entre les employeurs et salariés des...

    CCNI - Prime d’ancienneté

    Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) du 9 septembre 1988 (IDCC 1527)La CCNI organise les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises dont l’activité principale...

    Du gardien à l’employé : contrats de travail en ordre ?

    Du gardien à l’employé : contrats de travail en ordre ?..Une nouvelle classification à intégrer...  Afin de revaloriser les métiers de gardiens, concierges et employés...

    Contrats prévoyance/santé : le point

    Des (nouveaux) agents immobiliers ou ADB nous ont interrogé sur l’obligation ou non de (continuer) de faire appel au seul assureur désigné par la CCNI pour les contrats prévoyance/frais...