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    TITRE VI Agents immobiliers - CHAPITRE 3 Exercice de l'activité d'agent immobilier - Conventions conclues avec un agent immobilier - Conclusion du mandat - Mentions obligatoires - 91205

    Outre les noms du mandant et du mandataire, le mandat donné à un agent immobilier doit indiquer aussi (Loi 70-9 du 2-1-1970 art. 6 et 7 ; Décret 72-678 du 20-7-1972 art. 72 et 73 ) : - son...

    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.1. Mandats des professionnels - 5.1.1. Réglementation Hoguet - Q189. Un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il respecter la régle­men­tation sur le « démarchage à domicile » pour la signature d’un mandat de recherche de location et/ou de gestion, confié par un particulier ?

    Q189. Un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il respecter la régle­men­tation sur le « démarchage à domicile » pour la signature d’un mandat de recherche...

    En ordre pour l’obligation d’information précontractuelle ?

    Des agents immobiliers et ADB nous interrogent souvent sur ce qu’ils sont tenus de faire pour respecter en ordre l’obligation d’information précontractuelle, au titre du Code de la consommation,...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.1. Mandats des professionnels - 4.1.1. Réglementation « Hoguet » - Q315. Un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il respecter la réglementation sur le « démarchage à domicile » pour la signature d’un mandat de recherche de location et/ou de gestion, confié par un particulier ?

    Q315. Un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il respecter la réglementation sur le « démarchage à domicile » pour la signature d’un mandat...

    Démarchage : calcul du délai de 14 jours

    Des abonnés nous ont interpellés sur la manière dont doit désormais se calculer le délai du droit de rétractation d’un client, pour un mandat conclu hors agence. Réponse !

    Démarchage : focus sur le droit de rétractation

    Côté professionnels de l’immobilier ou du bâtiment, il convient désormais de tenir compte des nouvelles règles « Hamon » concernant le droit de rétractation reconnu à des...

    Démarchage : nouvelles obligations côté professionnels

    Les pouvoirs publics se sont enfin décidés, non sans retard, à publier le 19.09.2014 un décret qui permet d’y voir plus clair sur ce qu’il faut faire pour respecter le nouveau régime...