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    Contentieux de l’urbanisme : du nouveau !

    La loi « Elan » du 23.11.2018 comporte de nouvelles mesures visant à sécuriser davantage les autorisations d’urbanisme (AU), comme pour un permis de construire ou d’aménager...

    Évaluation des biens : du nouveau ?

    Évaluation des biens : du nouveau ?..Question. « Où en est le dispositif, dont vous nous avez parlé, qui devait permettre aux professionnels de l’immobilier, p.ex. pour estimer...

    Besoin d’un document en mairie ?

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel de l’immobilier peut avoir besoin de demander des copies de documents administratifs en mairie. Quid pour les frais ?

    Loi « Elan » : en marche pour la finalisation ?

    Loi « Elan » : en marche pour la finalisation ?..Question. « Où en est-on de l’examen de la loi « Elan » par le Parlement ? » Réponse. À...

    Le point sur la réforme « Elan »

    Les députés viennent d’adopter, en première lecture, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Le point !

    Focus sur le règlement « RGPD »

    Vous avez peut-être lu ou entendu dire que vous étiez tenu, dans le cadre de vos activités professionnelles, de vous « mettre en conformité » avec un règlement européen, appelé « RGPD »,...

    Pour l’accessibilité des ERP : un registre à prévoir !

    Les pouvoirs publics viennent de finaliser un nouveau dispositif imposant la mise en place d’un « registre public d’accessibilité » (RPA) dans un établissement recevant du public...

    Évaluation des biens : des changements !

    Dans le cadre de la loi dite pour une République numérique d’octobre 2016, le législateur avait prévu de faciliter l’accès à certaines données fiscales permettant d’évaluer la valeur...

    Où le constructeur se retourne contre le vendeur...

    Un constructeur de maison individuelle, confronté à un litige avec un client au sujet de l’état du sol du terrain d’assiette de la construction, a estimé devoir rechercher la responsabilité... du...