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    Focus sur la déclaration de soupçon

    Dans le cadre de la réglementation anti-blanchiment (LCB/FT), un agent immobilier ou un notaire qui intervient dans le cadre d’une vente immobilière se doit parfois de régulariser une déclaration...

    Acquisition en indivision : gare aux emprunts bancaires...

    La Cour de cassation a rendu un important arrêt sur le régime applicable en cas d’achat en indivision d’un bien immobilier par deux personnes lorsqu’une seule personne finance sa part...

    Devoir de vérification à l’égard des vendeurs : une limite !

    Lorsqu’il intervient pour rédiger un acte pour une vente, un notaire ou un agent immobilier (AI) est tenu de procéder à des vérifications concernant le vendeur. La Cour de cassation a récemment fourni...

    « Pour le prix, je paierai plus tard ! »

    Pour une raison ou une autre, l’acquéreur d’un immeuble souhaiterait pouvoir régler tout ou partie du prix après la finalisation de la vente. Le vendeur de l’immeuble est prêt à accepter,...