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    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 1 Contrats préparatoires - Règles communes aux contrats préparatoires - II. Pratique de l'avant-contrat - 405

    Quel qu'il soit, l'avant-contrat doit contenir les conditions générales (ou faire référence à des conditions de cette nature) et particulières de la vente car l'acte notarié ultérieurement...

    Dépôt par « Télé@ctes » : (bientôt) obligatoire !

    Dépôt par « Télé@ctes » : (bientôt) obligatoire !..Publicité foncière : du nouveau ! Un décret n° 2017-770 du 04.05.2016, complété par un arrêté...

    Deux acquéreurs pour un même bien ?

    Il peut arriver qu’un propriétaire régularise pour un même bien deux actes de vente, avec deux acquéreurs différents. Une question se pose : qui des deux emporte la mise ?

    Publication foncière : rôle du notaire

    Un notaire s’est vu reprocher par un acquéreur d’avoir tardé à faire publier son acte de vente au service de publicité foncière. L’arrêt rendu mérite l’attention...