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    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.2. Droits et obligations des mandataires - 5.2.2. À l’égard du bailleur - Q215. À quoi un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?

    Q215. À quoi un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?Au titre de son devoir de conseil, « l’intermédiaire professionnel...

    6. Intermédiaires et mandataires en location - 6.2. Droits et obligations des mandataires - Q187. À quoi un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?

    Q187. À quoi un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?Il a été jugé qu’un agent immobilier « rédacteur d’acte,...

    Où un contrat de location comporte une clause « suspecte »...

    Lorsqu’un administrateur de biens (ADB) se voit confier un mandat portant sur la gestion locative d’un bien loué directement par son propriétaire, il n’est pas à l’abri de découvrir...

    7. Quelles sont les sanctions attachées aux diagnostics ? - 7.3. Pour le mandataire - 7.3.2. Devoir de conseil - Location

    LocationLes mêmes principes s’appliquent à l’administrateur de biens (ADB). Ainsi a-t-il pu être reproché à un administrateur de biens de ne pas avoir révélé à un candidat à une...

    Où un arrêté d’insalubrité ou de péril a été notifié...

    Dans le cadre de la lutte contre l’habitat « indigne », un maire/préfet peut prendre un arrêté de péril ou d’insalubrité pour un immeuble. À quoi doit veiller un notaire,...

    Sous-location autorisée : pensez au « concours » !

    Les parties à un bail commercial peuvent convenir d’emblée que le locataire dispose d’une autorisation formelle et générale du bailleur pour sous-louer en tout ou partie les locaux. Dans...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.2. À l’égard du bailleur - Q348. À quoi un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?

    Q348. À quoi un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?Au titre de son devoir de conseil, « l’intermédiaire professionnel...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q350. À quoi un agent immobilier ou un ADB doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?

    Q350. À quoi un agent immobilier ou un ADB doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?Au titre de son devoir de conseil, « l’intermédiaire professionnel négociateur...

    Focus sur le régime fiscal du « droit d’entrée »

    Dans un bail commercial, il peut être prévu que le preneur verse un « droit d’entrée » ou une indemnité dite de « pas de porte » au propriétaire des locaux. Mais...

    Du nouveau pour le radon !

    Dans le but de favoriser une « réduction de l’exposition de la population » au radon, gaz radioactif à l’origine de maladies, une récente ordonnance comporte divers textes...