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    Respecter la nouvelle loi anti-blanchiment

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel Hoguet ou un notaire est tenu de respecter un dispositif complexe, appelé LCB-FT, destiné à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement...

    Loi « Elan » : un rattrapage en vue...

    Divers textes votés dans le cadre de la réforme « Elan » étaient passés à la trappe, en raison de la censure du Conseil constitutionnel. Il y a du nouveau, à ce sujet !

    De la « transparence » pour les mutations !

    Dans le cadre de la loi pour « un État au service d’une société de confiance » (sic) d’août 2018, le législateur avait prévu de faciliter l’accès à certaines données...

    Une circulaire pour la loi Elan !

    Les pouvoirs publics viennent de diffuser une circulaire concernant la récente loi Elan du 23 novembre 2018. Un point s'impose...

    Tracfin : un nouveau rapport !

    Tracfin vient de publier ce 28 novembre 2018 un nouveau rapport, concernant la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)....

    La loi Elan a été publiée !

    À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2018, la promulgation et la publication de la loi Elan restaient attendues. C'est fait !

    Évaluation des biens : du nouveau ?

    Évaluation des biens : du nouveau ?..Question. « Où en est le dispositif, dont vous nous avez parlé, qui devait permettre aux professionnels de l’immobilier, p.ex. pour estimer...

    Besoin d’un document en mairie ?

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel de l’immobilier peut avoir besoin de demander des copies de documents administratifs en mairie. Quid pour les frais ?

    Loi « Elan » : en marche pour la finalisation ?

    Loi « Elan » : en marche pour la finalisation ?..Question. « Où en est-on de l’examen de la loi « Elan » par le Parlement ? » Réponse. À...

    Loi Elan : adoption définitive !

    La loi « Elan » vient d'être définitivement adoptée par le Parlement, ce 16 octobre 2018. Le point !