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    RGPD : une formation en ligne proposée par la CNIL !

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient d'annoncer, le 11 mars 2019, le lancement d'une « formation » à l'attention des professionnels, concernant...

    TITRE VI Agents immobiliers - CHAPITRE 3 Exercice de l'activité d'agent immobilier - Obligations de l'agent immobilier - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme - 91130

    Les agents immobiliers sont tenus de participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Loi 70-9 du 2-1-1970 art. 8-2 ; C. mon. fin. art. L 561-2, 8°...

    Respecter la nouvelle loi anti-blanchiment

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel Hoguet ou un notaire est tenu de respecter un dispositif complexe, appelé LCB-FT, destiné à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement...

    Loi « Elan » : un rattrapage en vue...

    Divers textes votés dans le cadre de la réforme « Elan » étaient passés à la trappe, en raison de la censure du Conseil constitutionnel. Il y a du nouveau, à ce sujet !

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q334. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?

    Q334. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?Dans...

    De la « transparence » pour les mutations !

    Dans le cadre de la loi pour « un État au service d’une société de confiance » (sic) d’août 2018, le législateur avait prévu de faciliter l’accès à certaines données...

    Une circulaire pour la loi Elan !

    Les pouvoirs publics viennent de diffuser une circulaire concernant la récente loi Elan du 23 novembre 2018. Un point s'impose...

    Taux d’intérêt légal

    Le taux d’intérêt légal est utilisé pour calculer des pénalités de retard pour le paiement d’une somme d’argent, dans de nombreux domaines.Depuis le 1er janvier 2015, il existe...

    Taux d’usure (crédits)

    Pour protéger les emprunteurs, la loi fixe un « taux de l’usure », c’est-à-dire un taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Les différents taux applicables sont régis...

    Tracfin : un nouveau rapport !

    Tracfin vient de publier ce 28 novembre 2018 un nouveau rapport, concernant la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)....