P

    Loi « Elan » : un rattrapage en vue...

    Divers textes votés dans le cadre de la réforme « Elan » étaient passés à la trappe, en raison de la censure du Conseil constitutionnel. Il y a du nouveau, à ce sujet !

    De la « transparence » pour les mutations !

    Dans le cadre de la loi pour « un État au service d’une société de confiance » (sic) d’août 2018, le législateur avait prévu de faciliter l’accès à certaines données...

    Une circulaire pour la loi Elan !

    Les pouvoirs publics viennent de diffuser une circulaire concernant la récente loi Elan du 23 novembre 2018. Un point s'impose...

    La loi Elan a été publiée !

    À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2018, la promulgation et la publication de la loi Elan restaient attendues. C'est fait !

    Loi Elan : le Conseil constitutionnel s'est prononcé !

    Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Alors ?

    Besoin d’un document en mairie ?

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel de l’immobilier peut avoir besoin de demander des copies de documents administratifs en mairie. Quid pour les frais ?

    Loi « Elan » : en marche pour la finalisation ?

    Loi « Elan » : en marche pour la finalisation ?..Question. « Où en est-on de l’examen de la loi « Elan » par le Parlement ? » Réponse. À...

    Loi Elan : adoption définitive !

    La loi « Elan » vient d'être définitivement adoptée par le Parlement, ce 16 octobre 2018. Le point !

    Loi « Elan » : en marche pour le vote final !

    L'examen du projet de loi « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ELAN) suit son court, devant le Parlement. Il y a du nouveau !

    La loi « CNIL 3 » a été publiée !

    Après avoir été validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi relative à la protection des données personnelles vient d'être publiée au Journal officiel ce 21 juin...