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    TITRE VI Agents immobiliers - CHAPITRE 3 Exercice de l'activité d'agent immobilier - Obligations de l'agent immobilier - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme - 91130

    Les agents immobiliers sont tenus de participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Loi 70-9 du 2-1-1970 art. 8-2 ; C. mon. fin. art. L 561-2, 8°...

    Respecter la nouvelle loi anti-blanchiment

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel Hoguet ou un notaire est tenu de respecter un dispositif complexe, appelé LCB-FT, destiné à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q334. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?

    Q334. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?Dans...

    Tracfin : un nouveau rapport !

    Tracfin vient de publier ce 28 novembre 2018 un nouveau rapport, concernant la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)....

    Dispositif LCB/FT : importantes précisions !

    La DGCCRF et Tracfin viennent de publier un nouveau document à l’attention des professionnels de l’immobilier, concernant la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de...

    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.2. Droits et obligations des mandataires - 5.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q208. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?

    Q208. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?La législation...

    Dispositif anti-blanchiment : du nouveau !

    Tracfin, l'organisme chargé de la mise en œuvre du dispositif destiné à la lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB/FT), vient de diffuser un nouveau document qui concerne les professionnels Hoguet !...

    Régime anti-blanchiment : du nouveau !

    Les pouvoirs publics viennent enfin de publier le décret, très attendu, visant à compléter la réforme du dispositif « anti-blanchiment » (LCB-FT). Que faut-il vite savoir ?

    Dispositif anti-blanchiment : du changement en transaction !

    Assujetti au dispositif « LBC/FT », un agent immobilier ou notaire intervenant dans le cadre d’une transaction est tenu de procéder à certaines vérifications concernant sa clientèle,...

    Dispositif « anti-blanchiment » : du nouveau !

    Des notaires ou des professionnels Hoguet doivent tenir compte de la réglementation « anti-blanchiment », appelée dispositif LCB-FT, dans le cadre de leurs activités. Il y a du...