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    Colonnes montantes d'électricité : une initiative d'Enedis !

    Pour effectuer le transfert de colonnes montantes au titre de la loi Elan, l'opérateur Enedis vient de mettre en place un service bien utile... C’est-à-dire ?

    Barèmes kilométriques

    Les dépenses engagées par un salarié qui utilise une automobile, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour se rendre de son domicile à son lieu de travail peuvent être évaluées par l’application d’un...

    Convocation irrégulière en AG : importante précision !

    La Cour de cassation vient de rendre une importante décision pour le cas où un copropriétaire ne serait pas convoqué en bon ordre à une assemblée générale (AG) des copropriétaires. Que...

    RGPD : une formation en ligne proposée par la CNIL !

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient d'annoncer, le 11 mars 2019, le lancement d'une « formation » à l'attention des professionnels, concernant...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Formalités - Formalités postérieures à la vente - Formalités complémentaires - 9310

    Lorsque la vente porte sur un lot de copropriété, il appartient au notaire, dans le cas où le vendeur ne lui a pas délivré un certificat ayant moins d'un mois de date, attestant qu'il est...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Carence, empêchement et absence du syndic - Carence et empêchement du syndic - 38650

    L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 distingue deux hypothèses : - en cas de carence du syndic, et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux dans les parties communes - e. Obligations du syndic - 39670

    Les obligations du syndic sont multiples en matière de réalisation des travaux dans la copropriété, et se situent à différents stades. Sans prétendre à une liste exhaustive, peuvent être...

    TITRE VI Agents immobiliers - CHAPITRE 2 Conditions d'exercice de l'activité d'agent immobilier - Formation continue - 90700

    Les agents immobiliers sont soumis à une obligation de formation continue tout au long de l'exercice de leur activité (Loi 70-9 du 2-1-1970 art. 3-1, al. 1 ; Décret 2016-173 du 18-2-2016 )....

    Vente après division d’un lot de copropriété : précision

    Un propriétaire souhaite procéder à la division d’un lot de copropriété, puis vendre les « lots » issus de cette division. Pour pareille opération, que faut-il prendre en...

    Loi Elan : ce qui change aussi pour des travaux en copropriété

    Dans la loi Elan du 23 novembre 2018, divers textes sont venus modifier des règles applicables pour la mise en œuvre de certains travaux ou l’installation d’équipements dans les copropriétés. Tour...