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    Les obligations du professionnel Hoguet pour l'information du public

    Pour exercer en ordre ses activités, un professionnel Hoguet est tenu de mettre à la disposition de sa clientèle diverses informations d'ordre professionnel ou tarifaires. Depuis le 1er avril...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q337. Quelles sont les mentions requises dans une annonce pour la location d’un logement à titre de résidence principale ?

    Q337. Quelles sont les mentions requises dans une annonce pour la location d’un logement à titre de résidence principale ?Sans évoquer ici la mention requise pour le DPE, il faut...

    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.2. Droits et obligations des mandataires - 5.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q206. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) doit-il tenir compte de la réglementation destinée à informer les consommateurs, à l’égard de sa clientèle ?

    Q206. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) doit-il tenir compte de la réglementation destinée à informer les consommateurs, à l’égard de sa clientèle ?Un agent...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q338. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) doit-il tenir compte de la réglementation destinée à informer les consommateurs, à l’égard de sa clientèle ?

    Q338. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) doit-il tenir compte de la réglementation destinée à informer les consommateurs, à l’égard de sa clientèle ?Un...

    Mandats et dispositif « Loi Chatel »

    Depuis la loi Alur de 2014, un texte alambiqué de la loi Hoguet impose à un agent immobilier et/ou ADB de faire état du dispositif « loi Chatel » dans ses mandats. De quoi s’agit-il ? Que...

    Gare aux contrôles de la DGCCRF !

    Une récente réponse ministérielle révèle que les pouvoirs publics n'entendent guère badiner avec les obligations mises à la charge des agents immobiliers, pour l'information de leur clientèle....

    En ordre pour l’obligation d’information précontractuelle ?

    Des agents immobiliers et ADB nous interrogent souvent sur ce qu’ils sont tenus de faire pour respecter en ordre l’obligation d’information précontractuelle, au titre du Code de la consommation,...

    Agences immobilières : la DGCCRF veille (toujours) au grain !

    Dans une lettre d’information diffusée le 6 février 2018, la DGCCRF a dévoilé les résultats d’une (nouvelle) enquête menée dans le secteur des agences immobilières, en stigmatisant...

    Des « marges de manœuvre » pour les honoraires ?

    Le ministère de l’Économie et des Finances a été interrogé par un député sur la possibilité, pour un professionnel Hoguet, de pratiquer des « remises » ou « ristournes »...

    Recouvrement en VEFA : quelle prescription ?

    Recouvrement en VEFA : quelle prescription ?..Question. « En VEFA, quel est le délai reconnu à un promoteur-vendeur pour réclamer en justice, à un « particulier »,...