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    Respecter la nouvelle loi anti-blanchiment

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel Hoguet ou un notaire est tenu de respecter un dispositif complexe, appelé LCB-FT, destiné à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement...

    Le point sur le CNTGI

    À la suite de la loi Elan du 23 novembre 2018 et d'une récente réponse ministérielle, un point s'impose concernant le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) !

    Dispositif LCB/FT : importantes précisions !

    La DGCCRF et Tracfin viennent de publier un nouveau document à l’attention des professionnels de l’immobilier, concernant la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de...

    Loi « Elan » et loi « Hoguet »

    La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), adoptée par le Parlement, retouche et complète la loi Hoguet de 1970. Et cela donne quoi ?

    Dispositif anti-blanchiment : du nouveau !

    Tracfin, l'organisme chargé de la mise en œuvre du dispositif destiné à la lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB/FT), vient de diffuser un nouveau document qui concerne les professionnels Hoguet !...

    Tout savoir sur la carte professionnelle !

    Pour exercer ses activités, un agent immobilier, ADB et/ou syndic de copropriété est tenu de disposer d'une carte professionnelle en ordre, au regard de la réglementation Hoguet. À la suite...

    Contrat-type de syndic

    Désigner le syndicLa désignation d'un syndic est obligatoire - il est le mandataire du syndicat des copropriétaires - son contrat doit désormais respecter un contrat-type réglementaire,...

    Le professionnel de l'immobilier face aux conflits d'intérêts

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel peut être confronté à diverses situations générant des conflits d'intérêts avec des clients, ou entre des clients. Quelles sont les règles...

    La garantie financière du professionnel Hoguet

    La règlementation Hoguet impose en principe à un agent immobilier, ADB et/ou syndic de copropriété de disposer d'une garantie financière pour ses activités. Quelle est la portée exacte...

    Focus sur la garantie financière du professionnel Hoguet

    Les professionnels relevant de la loi Hoguet doivent en principe disposer d’une garantie financière, le plus souvent souscrite auprès d’un établissement financier (habilité). Qui est...