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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux dans les parties communes - e. Obligations du syndic - 39670

    Les obligations du syndic sont multiples en matière de réalisation des travaux dans la copropriété, et se situent à différents stades. Sans prétendre à une liste exhaustive, peuvent être...

    Syndics de copropriété : des annonces !

    Le Premier ministre Édouard Philippe vient d'annoncer diverses mesures concernant... les syndics de copropriété. C’est-à-dire ?

    Extranet des copropriétés : du nouveau !

    Extranet des copropriétés : du nouveau !..Pour l’extranet des copropriétés... En application de la loi Alur du 24.03.2014, et depuis le 01.01.2015, pour les copropriétés dont...

    Contrat-type de syndic

    Désigner le syndicLa désignation d'un syndic est obligatoire - il est le mandataire du syndicat des copropriétaires - son contrat doit désormais respecter un contrat-type réglementaire,...

    Gare aux mandats et délégations !

    Un récent arrêt, qui aura les faveurs d’une publication officielle, révèle que la Cour de cassation n’entend guère « badiner » avec certaines règles à respecter pour un...

    Contrats de syndic : la DGCCRF veille au grain...

    Dans une lettre d’information du 22.11.2017, la DGCCRF a dévoilé les résultats d’une (nouvelle) enquête menée en 2016 concernant les syndics de copropriété, qui visait à vérifier...

    Un mandat expiré... lors d’une AG ?

    En copropriété, un propriétaire peut-il faire annuler une AG au motif que le mandat du syndic a pris fin... avant la tenue de celle-ci ? La Cour de cassation s’est prononcée !

    Focus sur l’opposition « article 20 I »

    Lorsqu’un copropriétaire vend un lot en laissant une « ardoise » (charges impayées, ...), un dispositif, désormais régi par l’article 20 I de la loi du 10.07.1965,...

    Fiche synthétique des copropriétés : opérationnel !

    La loi Alur de 2014 a instauré l’obligation pour les syndics d’établir une « fiche synthétique de la copropriété » (FSC), à partir de 2017. À la suite de la parution (tardive)...

    Contrat-type de syndic : du nouveau !

    Saisi par des organisations professionnelles du secteur et une association de consommateurs, le Conseil d’État vient de se prononcer sur la légalité du décret du 26.03.2015... qui fixe...