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    Du nouveau pour les pièces demandées par un conseil syndical

    Dans les copropriétés, un syndic professionnel est tenu de fournir certains documents au conseil syndical, à sa demande, pour lui permettre d’exercer sa mission. Comme l’avait prévu la...

    Syndic de copropriété : gare aux nouvelles pénalités !

    Un syndic de copropriété est tenu de fournir certains documents au conseil syndical, à sa demande. Il y a du nouveau, à ce sujet ! 

    Des réformes (encore) en marche...

    À l’initiative du gouvernement ou Parlement, de nouvelles mesures pouvant impacter vos activités en gestion locative ou gestion de copropriété sont envisagées. C’est-à-dire ?

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux dans les parties communes - e. Obligations du syndic - 39670

    Les obligations du syndic sont multiples en matière de réalisation des travaux dans la copropriété, et se situent à différents stades. Sans prétendre à une liste exhaustive, peuvent être...

    Syndics de copropriété : des annonces !

    Le Premier ministre Édouard Philippe vient d'annoncer diverses mesures concernant... les syndics de copropriété. C’est-à-dire ?

    Extranet des copropriétés : du nouveau !

    Extranet des copropriétés : du nouveau !..Pour l’extranet des copropriétés... En application de la loi Alur du 24.03.2014, et depuis le 01.01.2015, pour les copropriétés dont...

    Contrat-type de syndic

    Désigner le syndicLa désignation d'un syndic est obligatoire - il est le mandataire du syndicat des copropriétaires - son contrat doit désormais respecter un contrat-type réglementaire,...

    Gare aux mandats et délégations !

    Un récent arrêt, qui aura les faveurs d’une publication officielle, révèle que la Cour de cassation n’entend guère « badiner » avec certaines règles à respecter pour un...

    Contrats de syndic : la DGCCRF veille au grain...

    Dans une lettre d’information du 22.11.2017, la DGCCRF a dévoilé les résultats d’une (nouvelle) enquête menée en 2016 concernant les syndics de copropriété, qui visait à vérifier...

    Un mandat expiré... lors d’une AG ?

    En copropriété, un propriétaire peut-il faire annuler une AG au motif que le mandat du syndic a pris fin... avant la tenue de celle-ci ? La Cour de cassation s’est prononcée !