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    Code de la consommation et « non-professionnel »

    Code de la consommation et « non-professionnel »..Pour le Code de la consommation... Certains textes du Code de la consommation protègent non seulement un consommateur... mais aussi...

    Nouveau Code de la consommation : finalisé !

    Nouveau Code de la consommation : finalisé !..Une « refonte » complète...  Dans un précédent conseil, nous n’avons pas manqué d’évoquer la refonte, par une...

    Code de la consommation : refonte !

    Dans les termes de la loi Hamon de 2014, les pouvoirs publics sont en train de finaliser un nouveau Code de la consommation ! Que faut-il vite savoir pour vos activités ?

    Syndicat des copropriétaires = non-professionnel !

    Syndicat des copropriétaires = non-professionnel !..Si pour certains la discussion restait permise...  Lorsqu’une copropriété est gérée par un syndic professionnel, son...

    Copropriétés : des droits de la consommation ?

    Copropriétés : des droits de la consommation ?.. Une solution consacrée... La possibilité pour un syndicat des copropriétaires (SDC) de se prévaloir en tant que « consommateur » des...

    Clauses « abusives » : du nouveau !

    La loi Hamon est venue retoucher le cadre légal afin de « lutter » contre les clauses illicites ou abusives dans les contrats des professionnels. Et alors ?