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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Carence, empêchement et absence du syndic - Carence et empêchement du syndic - 38650

    L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 distingue deux hypothèses : - en cas de carence du syndic, et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire...

    Syndics de copropriété : des annonces !

    Le Premier ministre Édouard Philippe vient d'annoncer diverses mesures concernant... les syndics de copropriété. C’est-à-dire ?

    Extranet des copropriétés : du nouveau !

    Extranet des copropriétés : du nouveau !..Pour l’extranet des copropriétés... En application de la loi Alur du 24.03.2014, et depuis le 01.01.2015, pour les copropriétés dont...

    Contrat-type de syndic

    Désigner le syndicLa désignation d'un syndic est obligatoire - il est le mandataire du syndicat des copropriétaires - son contrat doit désormais respecter un contrat-type réglementaire,...

    Le professionnel de l'immobilier face aux conflits d'intérêts

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel peut être confronté à diverses situations générant des conflits d'intérêts avec des clients, ou entre des clients. Quelles sont les règles...

    Le registre d'immatriculation des copropriétés

    Un nouveau dispositif, issu de la loi Alur de 2014 et finalisé fin 2016, a instauré une procédure d'immatriculation progressive des copropriétés, et la mise en place d'un registre comprenant...

    Gare aux mandats et délégations !

    Un récent arrêt, qui aura les faveurs d’une publication officielle, révèle que la Cour de cassation n’entend guère « badiner » avec certaines règles à respecter pour un...

    En marche pour un syndicat « secondaire » ?

    Dans une copropriété avec plusieurs bâtiments, des copropriétaires de l’un d’eux envisagent de procéder à la création d’un syndicat de copropriétaires (SDC) secondaire. Ils s’interrogent...

    Focus sur la « révocation » d’un syndic de copropriété

    Dans une copropriété résidentielle, quelques copropriétaires « mécontents » du syndic en place expliquent qu’ils vont demander sa « révocation », avant le terme...

    Un mandat expiré... lors d’une AG ?

    En copropriété, un propriétaire peut-il faire annuler une AG au motif que le mandat du syndic a pris fin... avant la tenue de celle-ci ? La Cour de cassation s’est prononcée !