P

    Gare à la Cnil pour les données personnelles !

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre une décision, rendue publique, qui invite tout professionnel Hoguet à la plus grande rigueur pour le traitement informatique...

    Où une réparation est à facturer à un seul copropriétaire...

    Pour une raison ou une autre, un syndic de copropriété entend demander à un seul copropriétaire de rembourser le montant de travaux de réparation qui ont dû être réalisés pour une partie...

    Où l’urgence commande des travaux...

    Tel en cas de rupture de canalisations d’eau ou en présence d’un mur dangereux, tout syndic d’un immeuble est tenu, de sa propre initiative, de faire réaliser tous les travaux urgents...

    Délégation de vote en AG : importantes précisions !

    Lors des assemblées générales de copropriétaires, il est fréquent que certains d’entre eux se fassent représenter par des mandataires, par le biais de « pouvoirs ». Mais quelles...

    Pas de mansuétude pour les syndics...

    Si de récentes affaires révèlent que les juges du fond peuvent faire preuve de clémence à l’égard des syndics de copropriété lorsque leur responsabilité ou garantie est recherchée,...

    Le devoir de conseil ne se cloisonne pas...

    Un agent immobilier, ADB, syndic... peut-il être recherché en responsabilité par l’un de ses clients pour ne pas l’avoir informé sur des faits qu’il a découverts dans le cadre d’un...