A

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 1 Contrats préparatoires - Processus de formation du contrat de vente - 160

    Le contrat suppose une rencontre de volontés des parties : chacune doit accepter de s'engager par rapport à l'autre. L'offre, ou pollicitation, doit ainsi rencontrer une acceptation. En théorie,...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 1 Contrats préparatoires - Définition de l'avant-contrat - 165

    L'avant-contrat désigne les différents types de conventions utilisées en pratique pour préparer une vente d'immeuble. Malgré cette terminologie, l'avant-contrat est pleinement un contrat...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 1 Contrats préparatoires - Règles communes aux contrats préparatoires - II. Pratique de l'avant-contrat - 405

    Quel qu'il soit, l'avant-contrat doit contenir les conditions générales (ou faire référence à des conditions de cette nature) et particulières de la vente car l'acte notarié ultérieurement...

    Informations de l’acquéreur « Alur » : précisions

    La ministre du Logement a (enfin) fourni des précisions sur les « documents » comptables qui sont désormais à communiquer, dès l’avant-contrat de vente, à l’acquéreur d’un...

    « Après la vente... je vide les lieux ! »

    Sur le point de signer un compromis pour sa maison avec un acquéreur trouvé par vos soins, un couple vous précise qu’il va vider les lieux de tout son mobilier mais aussi de divers équipements : cuisine...