A

    La clause de substitution vaut-elle aussi pour le prêt ?

    La Cour de cassation vient d’être amenée à se prononcer sur les règles du jeu concernant la condition suspensive liée au prêt, lorsqu’un compromis comprend une faculté de substitution...

    Substitution : quelles formalités ?

    Il est fréquent, tel pour permettre de finaliser une acquisition via une SCI à créer ou en cours de formation, d’insérer une faculté de substitution au profit d’un tiers dans un compromis....