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    TITRE VI Agents immobiliers - CHAPITRE 3 Exercice de l'activité d'agent immobilier - Conventions conclues avec un agent immobilier - Exécution du mandat - 91260

    L'agent immobilier est tenu d'exécuter sa mission dans le respect des règles du mandat de droit commun (C. civ. art. 1991 s. ; voir Mémento Droit commercial n° 23035 s.). Il doit informer...

    TITRE VI Agents immobiliers - CHAPITRE 3 Exercice de l'activité d'agent immobilier - Conventions conclues avec un agent immobilier - Exécution du mandat - Devoir de conseil - 91270

    En sa qualité de professionnel de l'immobilier, l'agent immobilier est investi d'un devoir de conseil très largement apprécié par les tribunaux. Il doit renseigner et conseiller son mandant,...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.1. Mandats des professionnels - 4.1.1. Réglementation « Hoguet » - Q316. Un propriétaire veut me confier la mise en location de logements dans un immeuble, mais je suspecte que cet immeuble soit insalubre. Que dois-je faire ?

    Q316. Un propriétaire veut me confier la mise en location de logements dans un immeuble, mais je suspecte que cet immeuble soit insalubre. Que dois-je faire ?Il...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q334. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?

    Q334. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?Dans...

    Rubrique démarcharge d’un mandat

    Mandat conclu hors établissement - rubrique Formaliser une rubrique dans un mandat en cas de « démarchage »...RéglementationLorsqu'un mandat, quel qu'il soit, est régularisé...

    Mandat de gestion

    Mandat de gestionAdministration de biens - Gestion locativeObjetLe mandat de gestion est le mandat par lequel le propriétaire d'un bien confie, à un professionnel habilité à cet effet, la...

    Le point pour la location de meublés de tourisme

    La loi Elan du 23.11.2018 est venue modifier des textes du Code du tourisme qui fixent le cadre légal applicable pour la location de logements en meublés de tourisme. Un point s’impose, sur...

    Gare aux (futurs) observatoires des loyers agréés !

    Dans certaines zones, un professionnel mandaté en location est tenu de fournir certaines informations à un observatoire des loyers. À la suite de la loi Elan, il y a du nouveau à ce...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.3. Rémunération des mandataires - 4.3.2. Gestion du logement - Q390. Puis-je réclamer à un locataire les frais d’huissier liés à la délivrance d’un commandement, visant la clause résolutoire de son bail, que je me suis vu contraint de faire délivrer, en raison d’impayés de loyers ?

    Q390. Puis-je réclamer à un locataire les frais d’huissier liés à la délivrance d’un commandement, visant la clause résolutoire de son bail, que je me suis vu contraint de faire délivrer, en raison...

    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.1. Mandats des professionnels - 5.1.1. Réglementation Hoguet - Q184. La réglementation Hoguet s’applique-t-elle pour des mandataires à qui est confiée la location (ou la gestion) de locaux loués avec un bail professionnel ?

    Q184. La réglementation Hoguet s’applique-t-elle pour des mandataires à qui est confiée la location (ou la gestion) de locaux loués avec un bail professionnel ?La réglementation...