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    Préemption de la Safer = information de l’acquéreur ?

    Préemption de la Safer = information de l’acquéreur ?..Question. « Lorsqu’une Safer exerce son droit de préemption dans le cadre d’une vente d’un bien rural (parcelle, ...), doit-elle...

    Droit de préemption « Safer » : des précisions !

    La Cour de cassation et le Conseil constitutionnel ont rendu récemment d’importantes décisions concernant le régime juridique du droit de préemption, reconnu à une société d’aménagement...

    Vente d’un chemin rural et « droit de priorité »

    Lorsqu’une commune décide de mettre en vente un chemin rural, un dispositif légal reconnaît un « droit de priorité » pour l’acquérir à tout propriétaire riverain. Que faut-il...

    Où une déclaration s’impose pour la préemption...

    Pour purger au plus vite et en ordre le droit de préemption reconnu à une collectivité locale ou une Safer, une déclaration de type « DIA » est à régulariser. Quel formulaire...

    Droit de préemption du fermier : gare à la DIA !

    Droit de préemption du fermier : gare à la DIA !..Où un fermier peut préempter...  Lorsque le propriétaire d’un terrain loué sous bail rural décide de le vendre, la loi...

    Opérations foncières : du nouveau avec la Safer...

    S’ils sont passés un peu inaperçus, divers textes sont venus récemment impacter le régime applicable à certaines opérations immobilières, pour lesquelles une Safer peut exercer un contrôle...

    Droit de préemption de la Safer : une réforme !

    Une loi du 13.10.2014 dite « d’avenir pour l’agriculture » est venue notamment impacter le cadre légal régissant le droit de préemption reconnu aux SAFER pour des opérations...