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    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Formalités - Formalités préalables à la vente - Dossier de diagnostic technique - Contenu du dossier - Termites, mérule, amiante et plomb - 9020

    Le dossier de diagnostic technique comprend, tout d'abord, les documents suivants (CCH art. L 271-4, I ) : - un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment lorsque celui-ci est...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Formalités - Formalités préalables à la vente - Dossier de diagnostic technique - Personnes habilitées à établir le dossier - 9050

    Les documents relatifs au plomb, à l'amiante, aux termites, aux installations de gaz et d'électricité ainsi que le diagnostic de performance énergétique doivent être établis par une personne...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.2. Amiante (vente)

    3.1.2. Amiante (vente)Il convient de prendre en compte la « réglementation amiante », issue d’un décret du 3 juin 2011, pour tout immeuble (ou logement) dont le permis...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.2. Amiante

    6.2.2. AmianteL’ensemble des documents exigés doivent être en ordre au regard de la « réglementation amiante » issue du décret du 3 juin 2011. Le ministère de la...

    Diagnostic erroné = réparation !

    L’acquéreur d’un immeuble découvre que le diagnostic remis lors de la vente, portant sur l’amiante ou les termites, est erroné. Le diagnostiqueur doit-il assumer ?