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    Lotissement : gare au cahier des charges !

    La Cour de cassation vient à nouveau de se prononcer sur la portée du cahier des charges d'un lotissement, dans les rapports entre colotis. Son arrêt mérite l'attention...

    Tableau des principaux diagnostics techniques nécessaires à l'occasion des ventes de Biens immobiliers

    Tableau des principaux diagnostics pour la venteLes diagnostics techniques requis pour la vente de biens immobiliersDocuments/informations techniques à prévoirDossier de diagnostic technique...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer - 4.3.2. Les sinistres

    4.3.2. Les sinistresLes ressources Internet du ministère de l’Écologie facilitent la tâche. Le site http://www.georisques.gouv.fr/ permet en effet d’accéder, via un moteur de recherche,...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.3. État des risques

    6.2.3. État des risquesL’article R 125-26, alinéa 3 du Code de l’environnement prévoit expressément que l’état « doit être établi moins de six mois avant la...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.23. Incidence du critère de l’habitabilité (vente/location de logement)

    1.2.23. Incidence du critère de l’habitabilité (vente/location de logement)Un texte interdit la mise à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux, des « caves, sous-sols,...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.5. Clauses à insérer dans les actes - Vente - Surface : attention !

    Surface : attention ! Dans une lettre d’information diffusée le 6 février 2018, la DGCCRF a stigmatisé des « défauts d’information » pour l’indication de...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ?

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ?Cela suppose que le « diagnostic » en question soit encore « en cours de validité ».

    Réforme Elan et diagnostics

    Le texte du projet de loi « Elan », tel que voté par l'Assemblée nationale en première lecture, comporte diverses mesures de nature à impacter vos activités en vente et location,...

    Où un vendeur fait tout pour dissimuler du bruit...

    La Cour de cassation a été amenée à se prononcer, une seconde fois, dans une affaire où un acquéreur réclamait l’annulation d’une vente pour dol, en raison de manœuvres destinées...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.1. Quand ? - 2.1.2. Diagnostics, documents ou informations : en copropriété

    2.1.2. Diagnostics, documents ou informations : en copropriétéSans préjudice des éléments exposés au paragraphe 2.1.1, le tableau qui suit dresse la check-list des diagnostics,...