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    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 1 Contrats préparatoires - Règles communes aux contrats préparatoires - IV. Protection du bénéficiaire - Autres protections du bénéficiaire - Information sur l'état sanitaire de l'immeuble - 1120

    Les états, constats et diagnostics existant en matière d'amiante, plomb, termites, installations de gaz, d'électricité et d'assainissement, risques naturels et technologiques, performance...

    Tableau des principaux diagnostics techniques nécessaires à l'occasion des ventes de Biens immobiliers

    Tableau des principaux diagnostics pour la venteLes diagnostics techniques requis pour la vente de biens immobiliersDocuments/informations techniques à prévoirDossier de diagnostic technique...

    Du changement pour les « diagnostics » en vente et location !

    La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être définitivement votée par le Parlement le 16.10.2018, comporte divers textes sur les informations techniques...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.3. État des risques

    6.2.3. État des risquesL’article R 125-26, alinéa 3 du Code de l’environnement prévoit expressément que l’état « doit être établi moins de six mois avant la...

    Adieu l’ESRIS, place à l’ERP !

    Un nouveau formulaire réglementaire est désormais à utiliser, pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Explications !

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.1. Les diagnostics et informations rattachés au dossier de diagnostic technique - 1.1.2. Le contenu du « dossier de diagnostic technique »

    1.1.2. Le contenu du « dossier de diagnostic technique »La plupart des diagnostics et documents rattachés au DDT en vente ou location donnent lieu à une réglementation, à la fois...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ?

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ?Cela suppose que le « diagnostic » en question soit encore « en cours de validité ».

    État des risques : du nouveau !

    En vente et location, il est nécessaire de joindre un « état des risques » aux actes et contrats. À la suite d’un arrêté publié fin décembre 2017, il y a du nouveau à ce...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.3. Pour quels biens ? - 2.3.2. Incidence de la localisation du bien

    2.3.2. Incidence de la localisation du bienCertains diagnostics ou documents ne sont exigés que dans certaines « zones » du territoire. Termites. Le diagnostic n’est...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.1. Quand ? - 2.1.1. Diagnostics, documents ou informations : en général

    2.1.1. Diagnostics, documents ou informations : en généralLe tableau qui suit recense les diagnostics et/ou documents et/ou informations qu’il faut ou non prévoir, selon les cas, de...