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    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Formalités - Formalités préalables à la vente - Dossier de diagnostic technique - Contenu du dossier - Gaz, électricité, assainissement - 9021

    Les installations intérieures de gaz et d'électricité réalisées depuis plus de 15 ans doivent être contrôlées avant la vente d'un logement en vue d'évaluer les risques pouvant compromettre...

    Diagnostic « électricité » : du nouveau !

    Un nouvel arrêté ministériel vient d’être publié pour le diagnostic « électricité », qui est parfois exigé pour la vente ou la location d’un logement. Un point s’impose...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.5. Installation intérieure d’électricité (vente et location)

    3.1.5. Installation intérieure d’électricité (vente et location)Vente. Un arrêté ministériel du 10 août 2015 est venu modifier la méthode de réalisation du diagnostic...

    Diagnostic « électricité » : une remise en cause ?

    Diagnostic « électricité » : une remise en cause ?..Question. « Un diagnostiqueur m’a indiqué qu’une décision aurait remis en cause la réglementation sur...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.7. Diagnostic électricité (vente)

    6.2.7. Diagnostic électricité (vente)En vertu de l’article R 134-13 du CCH, une « attestation de conformité » de l’installation de moins de trois ans peut être jointe...

    Diagnostic électricité : du nouveau !

    Diagnostic électricité : du nouveau !..Où un diagnostic électricité est exigé en vente...  Un diagnostic, appelé « état de l’installation intérieure d’électricité »,...