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    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Formalités - Formalités préalables à la vente - Dossier de diagnostic technique - Contenu du dossier - Termites, mérule, amiante et plomb - 9020

    Le dossier de diagnostic technique comprend, tout d'abord, les documents suivants (CCH art. L 271-4, I ) : - un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment lorsque celui-ci est...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Lutte contre la propagation des termites et de la mérule - Dispositif de lutte contre la mérule - Vente d'un immeuble situé dans une zone contaminée - 44485

    En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, les propriétaires doivent produire une information sur la présence d'un risque...

    Le point sur la règlementation « mérule » en vente

    Des abonnés nous interrogent régulièrement sur ce qu’il faut prévoir, en cas de vente d’un bien bâti, concernant la mérule, champignon à l’origine de graves désordres. De la nécessité...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.1. Les diagnostics et informations rattachés au dossier de diagnostic technique - 1.1.2. Le contenu du « dossier de diagnostic technique »

    1.1.2. Le contenu du « dossier de diagnostic technique »La plupart des diagnostics et documents rattachés au DDT en vente ou location donnent lieu à une réglementation, à la fois...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.8. Mérule (vente)

    3.1.8. Mérule (vente)La loi Alur du 24 mars 2014 n’a pas instauré l’obligation de réaliser un diagnostic. Il faut fournir à l’acquéreur « une information sur la présence...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.5. Clauses à insérer dans les actes - Vente - Mérule

    Mérule Côté agent immobilier ou notaire, il est sage d’insérer une (nouvelle) clause sur la mérule dans la rubrique DDT de tout acte de vente. Il convient de bien rédiger la clause...

    Pour la mérule : état du droit... et perspectives

    Pour lutter contre la mérule, ce champignon surnommé la « lèpre des maisons » et bien connu notamment dans le Nord et l’Ouest, la loi Alur est venue instaurer de nouvelles obligations......