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    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Formalités - Formalités préalables à la vente - Dossier de diagnostic technique - Contenu du dossier - Diagnostic de performance énergétique - 9025

    La production du diagnostic de performance énergétique est exigée pour les ventes d'immeubles ou parties d'immeubles existants réalisées depuis le 1er novembre 2006 ainsi que pour les ventes d'immeubles...

    Réforme Elan et diagnostics

    Le texte du projet de loi « Elan », tel que voté par l'Assemblée nationale en première lecture, comporte diverses mesures de nature à impacter vos activités en vente et location,...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.15. Incidence de la performance énergétique (logements)

    1.2.15. Incidence de la performance énergétique (logements)En vente. Un décret n° 2015-1812 du 28 décembre 2015 est venu imposer le respect de normes minimales de performance énergétique...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.6. DPE (vente et location)

    3.1.6. DPE (vente et location)Le diagnostic doit prendre la forme d’un document indiquant « la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.5. DPE

    6.2.5. DPE Depuis le 1er juin 2013, un DPE doit être réalisé suivant la méthode de calcul dite 3CL-DPE (version 2012). Les pouvoirs publics ont toutefois précisé que les DPE réalisés...

    « Dites, la transition énergétique... c’est en douceur ? »

    À la suite de la récente loi sur la transition énergétique (TECV), des (futurs) bailleurs ou propriétaires d’immeubles dans l’ancien peuvent légitimement s’interroger sur la...