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    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Formalités - Formalités préalables à la vente - Dossier de diagnostic technique - Contenu du dossier - Termites, mérule, amiante et plomb - 9020

    Le dossier de diagnostic technique comprend, tout d'abord, les documents suivants (CCH art. L 271-4, I ) : - un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment lorsque celui-ci est...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.1. Plomb (vente et location)

    3.1.1. Plomb (vente et location)Le constat exigé (CREP) doit présenter « un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé sommaire des facteurs...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.1. Les informations à donner aux tiers - 5.1.1. En présence d’un CREP « positif »

    5.1.1. En présence d’un CREP « positif »En vertu de l’article L 1334-9 du CSP, lorsqu’un constat met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.1. Plomb

    6.2.1. PlombEn vente, l’article R 271-5 du CSP prévoit sur le principe que, par rapport à la date de la promesse de vente ou de l’acte authentique de vente, le CREP doit avoir...