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    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Formalités - Formalités préalables à la vente - Dossier de diagnostic technique - Contenu du dossier - Termites, mérule, amiante et plomb - 9020

    Le dossier de diagnostic technique comprend, tout d'abord, les documents suivants (CCH art. L 271-4, I ) : - un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment lorsque celui-ci est...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Lutte contre la propagation des termites et de la mérule - Dispositif de lutte contre les termites - Vente d'un immeuble situé dans une zone contaminée - 44480

    En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral (n° 44430), les propriétaires doivent produire un état relatif à la présence...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.3. Termites (vente et location)

    3.1.3. Termites (vente et location)Il s’agit de produire un « état du bâtiment relatif à la présence de termites » (CCH art. R 133-7, al. 1). Il doit permettre d’identifier...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.1. Les informations à donner aux tiers - 5.1.2. En présence d’un état parasitaire « positif »

    5.1.2. En présence d’un état parasitaire « positif »Dès qu’il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble, tout occupant ou propriétaire d’un immeuble doit...

    Diagnostic erroné = réparation !

    L’acquéreur d’un immeuble découvre que le diagnostic remis lors de la vente, portant sur l’amiante ou les termites, est erroné. Le diagnostiqueur doit-il assumer ?