A

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.22. Informations au regard du droit de l’urbanisme (vente)

    1.2.22. Informations au regard du droit de l’urbanisme (vente)Bien achevé avant le 1er octobre 2007. Tout agent immobilier ou notaire chargé de la vente d’un bien achevé avant...

    Gare aux travaux « irréguliers » pour un immeuble !

    Le propriétaire ou futur acquéreur d’un immeuble ancien envisage d’y effectuer des gros travaux. Mais l’immeuble a déjà fait l’objet par le passé de gros travaux... sans autorisation....

    Vente d’un lot de copropriété : gare aux travaux !

    La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt qui invite à la plus grande vigilance tout notaire et agent immobilier se voyant chargé de la (mise en) vente d’un bien d’une copropriété... ayant fait...