Le registre d'immatriculation des copropriétés

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Un nouveau dispositif, issu de la loi Alur de 2014 et finalisé fin 2016, a instauré une procédure d’immatriculation progressive des copropriétés, et la mise en place d’un registre comprenant diverses informations. Ce dispositif génère de nouvelles obligations pour les syndics de copropriété et notaires. Comment fonctionne le registre d’immatriculation ? Que doit faire un syndic ou un notaire ? Quelles sont les informations à porter dans le registre ? Qui peut consulter le registre ? À quoi peut-il servir dans le cadre de la vente d’un lot de copropriété ? Les réponses dans ce guide.

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