Notification du procès-verbal d’assemblée générale

    Notifier le procès-verbal de l'assemblée généraleNotifier le p.-v. d'AG aux opposants ou défaillants est nécessaire pour purger les actions en contestation des décisions FormalismeLe procès-verbal...

    Procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires

    Le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétairesÉtablir le procès-verbal de l'assemblée généraleAuthentification et conservationPour la bonne tenue d'une AG de copropriétaires,...

    Check-list des pièces/informations à prévoir pour une promesse de vente d’un lot de copropriété (CCH article L 721-2)

    Promesse de vente d'un lot en copropriété Les documents à fournir pour un avant-contrat de vente (compromis...) Dispositif issu de la loi Alur du 24 mars 2014 Depuis la loi Alur du 24 mars 2014,...

    Pouvoir

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    Convocation des copropriétaires à l'assemblée générale annuelle

    Convocation à l'assemblée générale annuelleConvoquer en ordre les copropriétaires à l'assemblée générale annuelle Assemblée générale annuelle Pour faire face aux dépenses courantes...

    Procès-verbal d'assemblée générale annuelle des copropriétaires

    Procès-verbal d'assemblée générale annuelle des copropriétairesÉtablir le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle, dans une copropriété Authentification et conservationDans...

    Pouvoir (AGE)

    Pouvoir (assemblée générale extraordinaire)Formaliser le pouvoir de représentation, confié par un copropriétaire, pour une assemblée générale extraordinaire des copropriétairesRéglementationEn...

    Convocation des copropriétaires (AGE)

    Convocation à une assemblée générale extraordinaireConvoquer en ordre les copropriétaires à une assemblée générale extraordinaire Hypothèse envisagée Dans une copropriété, outre...

    Procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des copropriétairesÉtablir le procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire, dans une copropriété Authentification et...

    Carnet d’entretien de la copropriété

    Gestion du carnet d'entretienUn carnet à tenir à jourRôle du syndicSelon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi Alur du 24 mars 2014,...