Notification du procès-verbal d’assemblée générale

    Notifier le procès-verbal de l'assemblée généraleNotifier le p.-v. d'AG aux opposants ou défaillants est nécessaire pour purger les actions en contestation des décisions FormalismeLe procès-verbal...

    Procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires

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    Procès-verbal d'assemblée générale annuelle des copropriétaires

    Procès-verbal d'assemblée générale annuelle des copropriétairesÉtablir le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle, dans une copropriété Authentification et conservationDans...

    Pouvoir (AGE)

    Pouvoir (assemblée générale extraordinaire)Formaliser le pouvoir de représentation, confié par un copropriétaire, pour une assemblée générale extraordinaire des copropriétairesRéglementationEn...

    Convocation des copropriétaires (AGE)

    Convocation à une assemblée générale extraordinaireConvoquer en ordre les copropriétaires à une assemblée générale extraordinaire Hypothèse envisagée Dans une copropriété, outre...

    Procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des copropriétairesÉtablir le procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire, dans une copropriété Authentification et...

    Document d’information des occupants

    Informer les occupants des copropriétésInformer comme il se doit les « occupants » d'une copropriété à la suite d'une AG… Un dispositif issu de la loi « Alur »La...

    Pouvoir de représentation en assemblée générale

    La procuration pour représenter un copropriétaire en assemblée généraleUn copropriétaire peut donner mandat à l'effet d'être représenté à l'assemblée générale (AG) - il...