Mandat de location (logement)

    Mandat de location d'un logementUn mandat très courant...ObjetPour le compte du propriétaire, le mandataire doit uniquement assurer la mission de mise en location d'un logement. Cette mission...

    Rubrique démarcharge d’un mandat

    Mandat conclu hors établissement - rubrique Formaliser une rubrique dans un mandat en cas de « démarchage »...RéglementationLorsqu'un mandat, quel qu'il soit, est régularisé...

    Mandat de location (locaux professionnels)

    Mandat de location à usage professionnel ou commercialPour les baux commerciaux ou professionnels...ObjetPour le compte d'un propriétaire, le mandataire doit assurer la mission de mise...

    Mandat de location de Biens immobiliers avec exclusivité

    Mandat de location avec exclusivité Le mandat à régulariser pour la mise en location de locaux avec l'exclusivité.ObjetPour le compte du propriétaire, le mandataire doit assurer la mission...

    Bon de visite

    Bon de visite Justifier de la visite d'un bien par un candidat acquéreur ObjetAppelé « bon de visite » ou « reconnaissance d'indications » ou encore « justificatif de présentation...

    Annexe d'information concernant l'exercice du droit de renonciation du mandant

    Annexe d'information sur le droit de rétractation Où un client a été « démarché » et peut se rétracter... Une réglementation particulièreLorsqu'un mandat est régularisé...

    Mandat de location de Biens immobiliers sans exclusivité

    Mandat de location sans exclusivité Le mandat à régulariser pour la mise en location de locaux sans exclusivité.ObjetPour le compte du propriétaire, le mandataire doit assurer la mission...

    Formulaire de rétractation

    Mandat conclu hors établissement - formulaire de rétractationOù un client peut se rétracter... Une réglementation particulièreLorsqu'un mandat est régularisé avec une personne physique...