Notification du procès-verbal d’assemblée générale

    Notifier le procès-verbal de l'assemblée généraleNotifier le p.-v. d'AG aux opposants ou défaillants est nécessaire pour purger les actions en contestation des décisions FormalismeLe procès-verbal...

    Procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires

    Le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétairesÉtablir le procès-verbal de l'assemblée généraleAuthentification et conservationPour la bonne tenue d'une AG de copropriétaires,...

    Récépissé de remise en mains propres SRU

    Récépissé de remise en mains propres de l'avant-contrat de ventePour purger en ordre le délai de rétractation SRU... Pour la notification exigée par la loi et purger le délai SRUSelon...

    Clause d’un avant-contrat de vente (rétractation SRU - remise en mains propres)

    Remise en mains propres « SRU » de l'avant-contrat de venteUniquement pour les mandataires...Pour la notification exigée par la loi et purger le délai SRUDepuis la loi dite SRU...

    Mandat exclusif de recherche d’un acquéreur et de négociation

    Mandat de vente exclusif Un mandat de recherche d'acquéreur, avec l'exclusivité...Qualité du mandataireAu titre de la réglementation Hoguet, le mandataire (agent immobilier) doit impérativement...

    Mandat de location (logement)

    Mandat de location d'un logementUn mandat très courant...ObjetPour le compte du propriétaire, le mandataire doit uniquement assurer la mission de mise en location d'un logement. Cette mission...

    Rubrique démarcharge d’un mandat

    Mandat conclu hors établissement - rubrique Formaliser une rubrique dans un mandat en cas de « démarchage »...RéglementationLorsqu'un mandat, quel qu'il soit, est régularisé...

    Mandat de location (locaux professionnels)

    Mandat de location à usage professionnel ou commercialPour les baux commerciaux ou professionnels...ObjetPour le compte d'un propriétaire, le mandataire doit assurer la mission de mise...

    Mandat de recherche d’un bien à acquérir avec exclusivité

    Mandat exclusif de recherche de bienUn mandat de recherche de bien pour le compte d'un acquéreur, avec l'exclusivité...Qualité du mandataireAu titre de la réglementation Hoguet, le mandataire...

    Mandat non exclusif de recherche d’un acquéreur et de négociation

    Mandat de vente sans exclusivitéOù un acquéreur doit être trouvé...ObjetLe mandant souhaite vendre son bien. Le mandataire doit donc trouver un acquéreur répondant aux conditions prévues...