Récépissé de remise en mains propres SRU

    Récépissé de remise en mains propres de l'avant-contrat de ventePour purger en ordre le délai de rétractation SRU... Pour la notification exigée par la loi et purger le délai SRUSelon...

    Clause d’un avant-contrat de vente (rétractation SRU - remise en mains propres)

    Remise en mains propres « SRU » de l'avant-contrat de venteUniquement pour les mandataires...Pour la notification exigée par la loi et purger le délai SRUDepuis la loi dite SRU...

    Notification de l’avant-contrat de vente sous seing privé par LRAR

    Notification de l'avant-contrat de ventePour le droit de rétractation « SRU » de l'acquéreur...Champ d'application et réglementationDans les conditions fixées par l'article L 271-1...

    Lettre de notification de l'avant-contrat de vente en vue de purger le droit de rétractation de l'acquéreur non professionnel

    Lettre de notification de l'avant-contrat de ventePour la purge du droit de rétractation « SRU » d'un acquéreur non professionnel...Champ d'applicationDans les conditions fixées...

    Justificatif de remise en main propre de l'avant-contrat de vente en vue de purger le droit de rétractation de l'acquéreur non professionnel et récépissé

    Justificatif de remise en main propre de l'avant-contrat de ventePour purger en ordre le délai de rétractation « SRU » par une remise en main propre, côté professionnel......

    Récépissé de remise de documents (CCH article L 721-2)

    Promesse de vente d'un lot en copropriété Justifier de la remise des documents par voie dématérialisée Pour la remise des documents « alur » Depuis la loi Alur du 24 mars...

    Écrit pour l’acceptation expresse du procédé dematérialisé (CCH article L 721-2)

    Promesse de vente d'un lot en copropriété Formaliser l'accord d'un acquéreur pour une remise de pièces par voie dématérialisée Dispositif issu de la loi Alur du 24 mars 2014 Depuis...