Compromis de vente (maison individuelle)

    Le compromis de venteL'avant-contrat de vente le plus courant...Un engagement réciproqueLa promesse synallagmatique de vente, très souvent appelée « compromis » dans la pratique,...

    Check-list des pièces/informations à prévoir pour une promesse de vente d’un lot de copropriété (CCH article L 721-2)

    Promesse de vente d'un lot en copropriété Les documents à fournir pour un avant-contrat de vente (compromis...) Dispositif issu de la loi Alur du 24 mars 2014 Depuis la loi Alur du 24 mars 2014,...

    Récépissé de remise en mains propres SRU

    Récépissé de remise en mains propres de l'avant-contrat de ventePour purger en ordre le délai de rétractation SRU... Pour la notification exigée par la loi et purger le délai SRUSelon...

    Clause d’un avant-contrat de vente (rétractation SRU - remise en mains propres)

    Remise en mains propres « SRU » de l'avant-contrat de venteUniquement pour les mandataires...Pour la notification exigée par la loi et purger le délai SRUDepuis la loi dite SRU...

    Notification de l’avant-contrat de vente sous seing privé par LRAR

    Notification de l'avant-contrat de ventePour le droit de rétractation « SRU » de l'acquéreur...Champ d'application et réglementationDans les conditions fixées par l'article L 271-1...

    Compromis de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives

    Compromis de cession de fonds de commerce Régulariser un compromis de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives Un engagement réciproquePromesses de vente : généralités....

    Compromis de vente d'une maison individuelle

    Compromis de vente d'une maison individuelle Régulariser un « compromis » de vente pour une maison individuelleUn engagement réciproqueLa promesse synallagmatique de vente, très...

    Compromis de vente de Biens et droits immobiliers dépendant d'une copropriété

    Compromis de vente d'un bien en copropriété Régulariser un « compromis » de vente pour une maison individuelleUn engagement réciproqueLa promesse synallagmatique de vente, très...

    Récépissé de remise de documents (CCH article L 721-2)

    Promesse de vente d'un lot en copropriété Justifier de la remise des documents par voie dématérialisée Pour la remise des documents « alur » Depuis la loi Alur du 24 mars...

    Écrit pour l’acceptation expresse du procédé dematérialisé (CCH article L 721-2)

    Promesse de vente d'un lot en copropriété Formaliser l'accord d'un acquéreur pour une remise de pièces par voie dématérialisée Dispositif issu de la loi Alur du 24 mars 2014 Depuis...