Promesse unilatérale de vente

    Promesse unilatérale de vente Un engagement unilatéral du vendeur...Un engagement de vendre et une option pour le bénéficiaireLa promesse unilatérale de vente (PUV) est l'acte par lequel...

    Promesse unilatérale de cession

    Promesse unilatérale de cession de fonds de commerce Régulariser en ordre une promesse unilatérale de cession d'un fonds de commercePromesse unilatérale : généralités Avant l'ordonnance...

    Promesse unilatérale de vente de biens immobiliers

    Promesse unilatérale de vente Un engagement unilatéral du vendeur...Un engagement de vendre et une option pour le bénéficiaireLa promesse unilatérale de vente (PUV) est l'acte par lequel...

    Cession de Promesse unilatérale de vente de biens immobiliers

    Cession de promesse unilatérale de vente Pour la cession des droits conférés par une promesse unilatérale de venteOù une promesse unilatérale de vente a été régulariséeEst envisagée...

    Compromis de cession de Promesse unilatérale de vente de biens immobiliers

    Compromis de cession de promesse unilatérale de vente Formaliser un avant-contrat pour la cession d'une promesse unilatérale de venteOù une promesse unilatérale de vente a été régularisée...