Dispositif « Cosse ancien »

    Une loi de finances rectificative publiée fin 2016 a créé un nouveau dispositif d’incitation fiscale pour la location de logements (Code général des impôts – CGI, article 31 1° o.)....

    Dispositif Besson

    Le bénéfice des avantages fiscaux liés à investissement réalisé dans le cadre des dispositifs Besson (neuf ou ancien) est conditionné au fait de louer à des locataires qui ne dépassent...

    Dispositif Borloo

    Le bénéfice des avantages fiscaux liés à investissement réalisé dans le cadre des dispositifs Borloo (neuf, ou ancien avec conventionnement Anah) est conditionné au fait de louer à des...

    Dispositif Duflot-Pinel

    Les dispositifs « Pinel » et « Duflot » permettent, sous conditions, à un investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt tel en cas d’achat en Vefa d’un...

    Dispositif Girardin

    Sous conditions, des contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour un investissement réalisé dans les départements d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon,...

    Dispositif Scellier « intermédiaire »

    Le dispositif Scellier, pour un investissement réalisé dans un logement neuf (achat, construction, réhabilitation, ...), que l’investisseur s’est engagé à louer nu à titre de résidence principale,...

    Plafonds de loyers

    Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds...