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    1. Locations relevant du régime du Code civil - 1.1. Locations échappant au statut du bail d’habitation - Q1. Un propriétaire va louer un logement nu dans une mono/co­propriété, avec un garage ou une cave, à un particulier. Est-il possible de louer le garage ou la cave, de manière indépendante, sans que leur location ne soit régie par la loi du 6 juillet 1989 ?

    Q1. Un propriétaire va louer un logement nu dans une mono/co­propriété, avec un garage ou une cave, à un particulier. Est-il possible de louer le garage ou la cave, de manière indépendante,...

    2. Mise en location des locaux - 2.2. Caractéristiques des locaux - Q29. Un garage fermé, loué dans une mono/copropriété, est-il concerné par la réglementation « amiante » ? Que doit faire un propriétaire/bailleur à ce sujet ?

    Q29. Un garage fermé, loué dans une mono/copropriété, est-il concerné par la réglementation « amiante » ? Que doit faire un propriétaire/bailleur à ce sujet ?La réglementation...

    2. Mise en location des locaux - 2.6. Mise à disposition - Q61. Dois-je faire signer un document spécifique au locataire lorsque je lui remets les clés des locaux, la télécommande pour la porte automatique de garage d’une copropriété, etc. ?

    Q61. Dois-je faire signer un document spécifique au locataire lorsque je lui remets les clés des locaux, la télécommande pour la porte automatique de garage d’une copropriété, etc. ?Cela...

    2. Mise en location des locaux - 2.7. Autres aspects - Q64. Peut-on réclamer un dépôt de garantie à un locataire ?

    Q64. Peut-on réclamer un dépôt de garantie à un locataire ?Oui. Aucun texte spécifique ne réglemente le dépôt de garantie pouvant être réclamé à un locataire. La liberté est...