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    1. Mise en location des locaux - 1.1. Location sous bail commercial - 1.1.4. Durée de la location - Q30. J’ai entendu dire qu’il existe un régime particulier pour la durée d’un bail commercial conclu avec l’exploitant d’une résidence de tourisme ?

    Q30. J’ai entendu dire qu’il existe un régime particulier pour la durée d’un bail commercial conclu avec l’exploitant d’une résidence de tourisme ? En effet. En vertu de l’article...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.1. À l’initiative du bailleur - Q266. À quelles conditions un propriétaire peut-il refuser le renouvellement d’un bail, sans être tenu au paiement d’une indemnité d’éviction ?

    Q266. À quelles conditions un propriétaire peut-il refuser le renouvellement d’un bail, sans être tenu au paiement d’une indemnité d’éviction ?Il est d’abord possible,...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.2. Renouvellement de la location - 2.2.1. Régime du renouvellement - Q124. Que se passe-t-il au terme d’un bail initial de neuf ans, si le locataire et le proprié­taire n’ont pris (délibérément ou non) aucune initiative jusque-là ?

    Q124. Que se passe-t-il au terme d’un bail initial de neuf ans, si le locataire et le proprié­taire n’ont pris (délibérément ou non) aucune initiative jusque-là ?En vertu...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.2. Décès - Q246. En cas de décès du locataire, ses héritiers peuvent-ils délivrer un congé ?

    Q246. En cas de décès du locataire, ses héritiers peuvent-ils délivrer un congé ?À la suite de la loi Pinel du 18 juin 2014 et de la loi Macron du 6 août 2015,...