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    3. Fin de la location - 3.5. Litiges et contentieux - Q305. Dans quels cas la commission départementale de conciliation peut/doit-elle être saisie par un locataire ou un bailleur, en cas de litige pour un bail d’habitation (location nue ou en meublé) ?

    Q305. Dans quels cas la commission départementale de conciliation peut/doit-elle être saisie par un locataire ou un bailleur, en cas de litige pour un bail d’habitation (location nue ou en meublé) ?Au...

    3. Fin de la location - 3.4. Aspects financiers - 3.4.2. Régime de l’indemnité d’occupation - Q300. Si un logement a été loué à un couple marié, et que le couple s’est séparé, à quelles conditions puis-je réclamer une indemnité d’occupation au conjoint qui a quitté le logement ?

    Q300. Si un logement a été loué à un couple marié, et que le couple s’est séparé, à quelles conditions puis-je réclamer une indemnité d’occupation au conjoint qui a quitté le logement ?En la...

    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.7. Mise à disposition du logement - Q83. J’ai signé un bail avec un locataire, mais il ne peut rentrer dans les lieux, car le précédent n’a toujours pas quitté le logement malgré l’expiration de son préavis. Le nouveau locataire peut-il me demander réparation ?

    Q83. J’ai signé un bail avec un locataire, mais il ne peut rentrer dans les lieux, car le précédent n’a toujours pas quitté le logement malgré l’expiration de son préavis. Le nouveau...