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    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.6. Formalisme imposé - Q60. Quelles sont les mentions à porter dans le contrat de bail ?

    Q60. Quelles sont les mentions à porter dans le contrat de bail ?Il convient tout à la fois de se référer à la loi du 6 juillet 1989, mais aussi aux mentions exigées...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.4. Les documents à annexer aux actes entre les parties - En location - Amiante : précisions

    Amiante : précisionsLogements. En attendant qu’un décret, non publié lors de la mise à jour de cet ouvrage, vienne finaliser le « diagnostic » qu’il faudra joindre...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.2. Les autres documents ou informations - 3.2.4. Surface habitable (location)

    3.2.4. Surface habitable (location)Pour la mention à porter dans un bail d’habitation (location nue), mais aussi dans un contrat de location en meublé, la « surface habitable »...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer - 4.3.4. La surface habitable (location de logement)

    4.3.4. La surface habitable (location de logement)La loi Alur du 24 mars 2014 est venue préciser que la « surface habitable » à mentionner dans un bail d’habitation...