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    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.1. Démarches pour une mise en location - Q7. Que dois-je faire si un diagnostic « plomb » a révélé un risque d’exposition avant de (re)mettre en location un logement ?

    Q7. Que dois-je faire si un diagnostic « plomb » a révélé un risque d’exposition avant de (re)mettre en location un logement ?Si le diagnostic « CREP »...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer - 4.3.2. Les sinistres

    4.3.2. Les sinistresLes ressources Internet du ministère de l’Écologie facilitent la tâche. Le site http://www.georisques.gouv.fr/ permet en effet d’accéder, via un moteur de recherche,...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.3. État des risques

    6.2.3. État des risquesL’article R 125-26, alinéa 3 du Code de l’environnement prévoit expressément que l’état « doit être établi moins de six mois avant la...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.1. Les diagnostics et informations rattachés au dossier de diagnostic technique - 1.1.2. Le contenu du « dossier de diagnostic technique »

    1.1.2. Le contenu du « dossier de diagnostic technique »La plupart des diagnostics et documents rattachés au DDT en vente ou location donnent lieu à une réglementation, à la fois...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.2. Pour quelles locations ?

    2.2. Pour quelles locations ?Le tableau ci-après recense les locations susceptibles d’être concernées par le DDT « location » ou les principales informations à donner,...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.2. L’établissement de l’état des risques

    4.2. L’établissement de l’état des risquesRappelons qu’un arrêté ministériel daté du 13.07.2018, publié le 02.08.2018, est venu modifier le formulaire réglementaire d’état des...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.4. Les documents à annexer aux actes entre les parties - En location - Amiante : précisions

    Amiante : précisionsLogements. En attendant qu’un décret, non publié lors de la mise à jour de cet ouvrage, vienne finaliser le « diagnostic » qu’il faudra joindre...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.1. Durée de validité des diagnostics

    6.1. Durée de validité des diagnosticsLe tableau suivant recense les « durées » de validité d’un diagnostic réalisé dans les règles par un diagnostiqueur habilité au...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.3. Pour quels biens ? - 2.3.2. Incidence de la localisation du bien

    2.3.2. Incidence de la localisation du bienCertains diagnostics ou documents ne sont exigés que dans certaines « zones » du territoire. Termites. Le diagnostic n’est...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.5. L’information sur les sols (vente et location)

    1.2.5. L’information sur les sols (vente et location)Retouchant un texte issu de la loi Grenelle II, la loi Alur du 24 mars 2014 est venue prévoir la création de « secteurs d’information...