5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.2. Droits et obligations des mandataires - 5.2.2. À l’égard du bailleur - Q215. À quoi un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?

    Q215. À quoi un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?Au titre de son devoir de conseil, « l’intermédiaire professionnel...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.5. Clauses à insérer dans les actes - Vente - Surface : attention !

    Surface : attention ! Dans une lettre d’information diffusée le 6 février 2018, la DGCCRF a stigmatisé des « défauts d’information » pour l’indication de...

    6. Intermédiaires et mandataires en location - 6.2. Droits et obligations des mandataires - Q187. À quoi un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?

    Q187. À quoi un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?Il a été jugé qu’un agent immobilier « rédacteur d’acte,...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.21. Information précontractuelle sur le bien ou son environnement

    1.2.21. Information précontractuelle sur le bien ou son environnementDescriptifs des biens. Comme le souligne son Code de déontologie, un agent immobilier mandaté en vente doit fournir...

    7. Quelles sont les sanctions attachées aux diagnostics ? - 7.3. Pour le mandataire - 7.3.2. Devoir de conseil - Vente

    VenteDevoir de conseil. Au titre d’une jurisprudence constante, un notaire est « tenu d’informer et d’éclairer les parties sur la portée et les effets des actes qu’il établit » (p.ex. :...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q350. À quoi un agent immobilier ou un ADB doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?

    Q350. À quoi un agent immobilier ou un ADB doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?Au titre de son devoir de conseil, « l’intermédiaire professionnel négociateur...