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    2. Mise en location des locaux - 2.2. Caractéristiques des locaux - Q41. Des locaux professionnels loués dans une mono/copropriété sont-ils concernés par la réglementation « amiante », et que doit faire le bailleur à ce sujet ?

    Q41. Des locaux professionnels loués dans une mono/copropriété sont-ils concernés par la réglementation « amiante », et que doit faire le bailleur à ce sujet ?La réglementation amiante...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer - 4.3.2. Les sinistres

    4.3.2. Les sinistresLes ressources Internet du ministère de l’Écologie facilitent la tâche. Le site http://www.georisques.gouv.fr/ permet en effet d’accéder, via un moteur de recherche,...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.3. État des risques

    6.2.3. État des risquesL’article R 125-26, alinéa 3 du Code de l’environnement prévoit expressément que l’état « doit être établi moins de six mois avant la...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.2. Pour quelles locations ?

    2.2. Pour quelles locations ?Le tableau ci-après recense les locations susceptibles d’être concernées par le DDT « location » ou les principales informations à donner,...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.2. L’établissement de l’état des risques

    4.2. L’établissement de l’état des risquesRappelons qu’un arrêté ministériel daté du 13.07.2018, publié le 02.08.2018, est venu modifier le formulaire réglementaire d’état des...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.3. Pour quels biens ? - 2.3.2. Incidence de la localisation du bien

    2.3.2. Incidence de la localisation du bienCertains diagnostics ou documents ne sont exigés que dans certaines « zones » du territoire. Termites. Le diagnostic n’est...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.5. L’information sur les sols (vente et location)

    1.2.5. L’information sur les sols (vente et location)Retouchant un texte issu de la loi Grenelle II, la loi Alur du 24 mars 2014 est venue prévoir la création de « secteurs d’information...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.9. État des risques naturels et technologiques (vente et location)

    3.1.9. État des risques naturels et technologiques (vente et location)Un formulaire réglementaire, jadis intitulé « État des risques naturels, miniers et technologiques »...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.2. Les autres documents ou informations - 3.2.3. Sinistres (vente et location)

    3.2.3. Sinistres (vente et location)Contrairement à l’obligation relative à l’information sur les risques, il n’existe pas d’imprimé réglementaire à formaliser pour informer...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q28. Est-on tenu de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour la location de locaux professionnels ?

    Q28. Est-on tenu de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour la location de locaux professionnels ?L’article L 134-3-1 du Code de la construction et de l’habitation...