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    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.1. Démarches pour une mise en location - Q13. J’ai entendu dire qu’il fallait créer un « carnet numérique » pour les logements. Est-ce exact ?

    Q13. J’ai entendu dire qu’il fallait créer un « carnet numérique » pour les logements. Est-ce exact ?Le dispositif légal a été retouché, à ce sujet,...

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.2. Caractéristiques du logement - Q91. Y a-t-il des conditions posées par la loi pour pouvoir mettre en location tel ou tel logement ?

    Q91. Y a-t-il des conditions posées par la loi pour pouvoir mettre en location tel ou tel logement ?Tout logement loué en meublé doit être « décent ». À ce titre, il...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.1. Loyers et charges - 2.1.1. Régime du loyer - Q153. En cas de contentieux portant sur le paiement du loyer, n’est-ce pas au locataire de prouver qu’il a bien fait le nécessaire ?

    Q153. En cas de contentieux portant sur le paiement du loyer, n’est-ce pas au locataire de prouver qu’il a bien fait le nécessaire ? En effet. En vertu de l’article 1353...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.2. Reconduction de la location - 2.2.1. Régime de la reconduction - Q163. Quelles sont les règles de la reconduction pour une location en meublé ?

    Q163. Quelles sont les règles de la reconduction pour une location en meublé ?Si le bailleur ou le locataire ne donne pas congé, le bail est tacitement reconduit pour un an...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.3. Droits et obligations du locataire - 2.3.1. Occupation privative - Q168. Dans quelles conditions un locataire peut-il héberger un tiers dans son logement ?

    Q168. Dans quelles conditions un locataire peut-il héberger un tiers dans son logement ?En vertu du droit au respect de sa vie privée, familiale et de son domicile, reconnu...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.4. Maintenance et travaux - 2.4.1. Droits et obligations du locataire - Q184. J’ai entendu dire qu’un locataire handicapé avait le droit d’effectuer certains travaux dans un logement. Est-ce exact ?

    Q184. J’ai entendu dire qu’un locataire handicapé avait le droit d’effectuer certains travaux dans un logement. Est-ce exact ?En effet, dans les conditions suivantes. Une loi n° 2015-1776...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.1. Impayés de loyers et/ou de charges - Q203. J’ai entendu dire que le dispositif de garantie universelle des loyers, qui avait été prévu par la loi Alur, ne verra jamais le jour. Est-ce exact ?

    Q203. J’ai entendu dire que le dispositif de garantie universelle des loyers, qui avait été prévu par la loi Alur, ne verra jamais le jour. Est-ce exact ? La loi Alur du 24 mars 2014...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.1. À l’initiative du bailleur - Q228. Le propriétaire d’un logement, loué nu ou en meublé, souhaite (faire) notifier un « congé pour reprise » à son locataire afin d’y habiter lui-même, ou de permettre à un « tiers » de l’habiter comme résidence principale. À quelles conditions cela est-il possible ?

    Q228. Le propriétaire d’un logement, loué nu ou en meublé, souhaite (faire) notifier un « congé pour reprise » à son locataire afin d’y habiter lui-même, ou de...

    3. Fin de la location - 3.2. Résiliation hors congé - Q276. Dans quels cas puis-je me prévaloir d’une clause résolutoire de plein droit figurant dans le bail d’un locataire ?

    Q276. Dans quels cas puis-je me prévaloir d’une clause résolutoire de plein droit figurant dans le bail d’un locataire ?Une clause résolutoire peut être opposée à un...

    3. Fin de la location - 3.3. Expulsion - 3.3.1. Mise en œuvre - Q283. J’ai entendu dire qu’un juge pouvait octroyer des « délais » à un locataire expulsé, avant qu’il ne soit obligé de quitter définitivement les lieux. Qu’en est-il exactement ?

    Q283. J’ai entendu dire qu’un juge pouvait octroyer des « délais » à un locataire expulsé, avant qu’il ne soit obligé de quitter définitivement les lieux....